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La souveraineté de l'Etat

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Modifié : 01/11/2009 à 13h53

L'exercice souverain de l'autorité politique est au coeur de la philosophie de l'Etat. Il a émergé suite à des siècles de lutte dans un contexte bien particulier: lutte des rois de France pour asseoir leur autorité face aux grandes familles et seigneurs locaux, structuration rationnelle des Etats européens de l'Ouest (XVIème siècle), constitution d'organes administratifs efficaces et d'armées de métier (à la place du vieil ost féodal). Cette conquête aboutira au XXème siècle à l'apparition de l'Etat-providence. Ce processus d'accroissement du pouvoir étatique et d'extension de la souveraineté a été perçu par certains penseurs tel Tocqueville comme une menace particulière pour la démocratie.


La souveraineté dans l'Etat moderne

La souveraineté, exercice de la puissance

Le philosophe Jean Bodin (1529-1596) définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle de la république ». Le dirigeant ne connaît pas de limite dans son pouvoir et n'est subordonné à nulle autre personne. L'Etat ne reconnaît ainsi aucune autorité qui lui imposerait ses règles en-dehors de lui ou au-dessus de lui. Charles Loyseau (1566-1627), disciple de Jean Bodin, définira de même la souveraineté comme puissance suprême, « sans degré de supériorité », « absolue et éternelle », à l'image de la toute-puissance divine. Les diverses formes de régime politique (monarchie, aristocratie, démocratie) dépendent de la manière dont est exercée cette souveraineté: par un unique personnage, par un groupe d'individus (un corps) ou par le peuple.
Cette souveraineté constitue l'essence même de l'Etat comme le formulera Loyseau: « la souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat » (Traité des Seigneuries).

La finalité de la souveraineté

Selon Thomas Hobbes (1588-1679), un des philosophes du contrat social, la finalité du pouvoir fort exercé par l'Etat est la pacification des relations sociales. Il décrivit dans son Leviathan la vie à l'état de nature (où n'existe aucun gouvernement) et jugea dans une formule célèbre qu'elle serait "solitaire, misérable, pénible, quasi animale et brève". De même, pour David Hume (1711-1776), les conventions humaines ont pour fin la défense des intérêts des sujets (en particulier la propriété).

Thomas Hobbes pense donc l'Etat comme une protection qui a pour principale fonction la conservation de la vie. C'est à partir de cet Etat-protecteur que s'est développé l'Etat-providence, dû principalement à la prise de conscience des risques inhérents à la vie sociale. Le passage de l'Etat-protecteur à l'Etat-providence nécessite un accroissement des pouvoirs de l'Etat afin qu'il puisse intervenir dans l'ensemble des sphères importantes de la société. Cette croissance du pouvoir caractérise les Etats modernes, et ce, depuis le XVIIème siècle.

Le danger despotique de la démocratie

Alexis de Tocqueville (1805-1859), dans son célèbre ouvrage De la démocratie en Amérique, analysera la croissance du pouvoir de l'Etat moderne et signalera les dangers que fait peser le triomphe de l'égalité sur la démocratie.

Ce besoin des individus de s'en remettre de plus en plus à l'Etat pour leur protection dans l'ensemble des sphères de la société civile aboutit à un accroissement des pouvoirs de ce dernier. L'indépendance individuelle s'en trouve par conséquent réduite: « Non seulement le pouvoir du souverain s'est étendu, comme nous venons de le voir, dans la sphère des anciens pouvoirs : celle-ci ne suffit plus pour le contenir; il la déborde de toutes parts et va se répandre sur le domaine que s'était réservé jusqu'ici l'indépendance individuelle ».
Tocqueville est ainsi résolument opposé à l'assistance de l'Etat envers les individus, lequel doit se borner à assurer les libertés individuelles et ne pas assumer des tâches qui reviennent à la responsabilité de chacun telles l'éducation ou la prévoyance.

D'autre part, Tocqueville, ainsi que le feront plus tard John Stuart Mill (1806-1873) et nombre de penseurs libéraux, expose les dangers que fait planer le pouvoir, détenu par la majorité, sur toute forme de minorité. Le grand nombre est la seule source de légitimité, sans autres considérations morales ou de principe.
Le libéral John Stuart Mill, dans son ouvrage De la liberté, fera ainsi l'apologie de la liberté d'expression et d'opinion, du droit à l'individualité, face à l'intolérance de l'opinion majoritaire. Il rappelle comme Tocqueville la nécessité, pour sauvegarder ces libertés, de limiter les pouvoirs de l'Etat.


La raison d'Etat

La protection des intérêts communs

Il est nécessaire pour les Etats de transgresser, surpasser, dans le cas de situations exceptionnelles, les règles du droit et de la morale afin de défendre sa continuité et de sauvegarder l'ordre collectif. Il s'agit simplement du salut public. Cet impératif définit la raison d'Etat. « L'Etat n'a pas de plus haut devoir que de se maintenir lui-même » écrit Hegel dans ses Principes de la philosophie du droit.

Si tous les théoriciens politiques s'accordent sur la reconnaissance de ce droit de l'Etat de s'ériger au-dessus du droit lorsqu'il en va de sa survie même, ils se divisent sur les questions de ses conditions d'application et de son encadrement.

La philosophie de Machiavel (1469-1527), qui étudie les moyens de conservation du pouvoir par le gouvernement, pose que le souverain effectue un calcul d'intérêt au nom de la raison d'Etat. Selon Machiavel, le prince ne peut pas conserver son pouvoir s'il s'en tient uniquement aux préceptes moraux. Tous les moyens de la politique machiavélienne (la ruse et la violence, le mensonge, la démagogie, la crainte,...), même immoraux, ont pour finalité « l'aise et la sécurité ». La politique n'obéit pas à la morale, elle obéit à des lois qui lui sont propres. Ainsi, la raison d'Etat machiavélienne est la conservation du pouvoir par le gouvernement.

Le sens moderne de la raison d'Etat

La notion de raison d'Etat connaît une certaine mutation avec le duc de Rohan (1579-1638) et surtout Richelieu (1585-1642). Le prince et ses conseillers deviennent davantage les serviteurs de l'Etat que les maîtres. Leur unique fin est « l'intérêt public ». La recherche du « bien commun » est pour Richelieu un commandement divin, de telle sorte que la raison d'Etat peut conduire à prendre des mesures que la morale réprouve.

Cette question de la non-compatibilité entre la politique et la morale a déchiré les hommes depuis la Renaissance entre d'une part les impératifs moraux et d'autres part le pragmatisme (l'efficacité). Max Weber (1864-1920) nommera ces deux principes en contradiction « l'éthique de la conviction » et « l'éthique de la responsabilité ». Cependant, rappelons que la question n'est pas de savoir si oui ou non la raison d'Etat est acceptable tout simplement car la raison d'Etat est inséparable de toute politique étatique, le débat porte plutôt sur ses conditions d'application. Et comme le note Carl Schmitt: « Est souverain, celui qui décide de la situation exceptionnelle ».



Si la souveraineté est l'essence même de l'Etat (Loyseau), cette souveraineté semble aujourd'hui ébranlée, en crise: tout d'abord dans le cadre européen où les divers Etats membres se voient imposés des juridictions par les instances européennes, et au niveau international par exemple avec le droit d'ingérence (en cas de violation massive des droits de l'Homme, l'extérieur a le droit et le devoir d'intervenir pour rétablir la paix). Ce droit d'ingérence, codifié par la résolution 668 de l'ONU en 1991, a ainsi pour but de défendre les individus contre les dangers que leurs exposent leurs propres Etats.
Ces deux mouvements, l'un à l'échelle européenne, l'autre à l'échelle planétaire, ouvrent de toute évidence le chemin vers la remise en cause de la souveraineté nationale, pourtant jusque-là jugée inaliénable.

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